Les éléments facultatifs de la rémunération

Le régime indemnitaire est un élément complémentaire du traitement.

Chaque collectivité délibère en fonction de la législation afin de déterminer son propre régime indemnitaire. Les primes et indemnités sont liées au grade, à la filière et parfois aux missions exercées.
Le décret 2003-301 du 2 avril 2003 stipule que le paiement par le comptable public est conditionné par la production d’une délibération fixant la nature, les conditions d’attribution et le taux moyen des indemnités. Il faut également rajouter une clause spécifique de maintien de primes, en tout ou en partie, en cas d’empêchement temporaire de service.

Vous pouvez télécharger les documents relatifs à quelque unes de ces primes et indemnités :

  • Indemnité d’exercice de mission de préfecture (IEMP) (CDG-INFO 2008-9)
  • Indemnité d’administration et de technicité (IAT) (CDG-INFO 2010-9)
  • Indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS) (CDG-INFO 2010-9)
  • La prime de fonctions et de résultats (PFR)
  • Prime de service et de rendement (PSR)
  • Indemnité spécifique de service (ISS)
  • L’Indemnité horaire pour travaux supplémentaires (IHTS) :

Le montant de l’indemnité horaire est calculé en fonction de l’indice détenu par l’agent.

Taux applicable pour les 14 premières heures supplémentaires effectuées dans le mois : montant annuel du traitement brut et de l’indemnité de résidence divisé par 1820, puis multiplié par 1,25.

Taux applicable pour les heures supplémentaires au-delà de 14 effectuées dans le mois : montant annuel du traitement brut et de l’indemnité de résidence divisé par 1820, puis multiplié par 1,27.

Le contingent des heures supplémentaires est fixé à 25 heures par mois. Des dérogations peuvent intervenir pour une période limitée lorsque des circonstances exceptionnelles le justifient.

Source : CDG59