Le régime des retraites

Selon votre profil (Employeur, Actif ou Retraité), le site internet de la CNRACL vous propose de nombreuses informations actualisées.
www.cdc.retraites.fr

1. Agent

En tant qu’agent CNRACL actif ou retraité, vous pouvez également créer votre Espace personnalisé, à l’aide de votre numéro de sécurité sociale (avec la clé). Vous aurez ainsi accès à vos données personnelles, non seulement concernant votre compte de droit CNRACL, mais également sur vos comptes IRCANTEC et RAFP.

Pour toutes précisions sur vos droits, si vous êtes :

– en activité, vous rapprocher de votre dernier employeur de la Fonction Publique Territoriale pour actualisation de votre dossier et précisions réglementaires.

– retraité CNRACL, contacter le Service Retraités CNRACL.

2. Employeur

Pour obtenir des précisions sur la situation particulière d’un agent, utiliser les services en ligne de la CNRACL :

– « Gestion des Comptes Individuels Retraite » (moins de 55 ans)
– « Simulation de calcul »
(55 ans ou plus : étude d’un départ à l’âge légal ou carrière longue)
– « Demande d’avis préalable »
(départ anticipé « catégorie active » ou « fonctionnaire handicapé » –
études des droits au titre des enfants nés hors services publics)
– « Liquidation de pension »
(après vérification des droits de l’agent en « simulation de calcul » ou « demande d’avis préalable »)
– « Suivi des dossiers de validation »

– Penser à utiliser de préférence la rubrique « observations » de l’onglet « Résultat/Eléments de droit » des dossiers dématérialisés juste avant de les envoyer au Cdg59.

Pour toute question d’ordre général sur les procédures, le complément des dossiers dématérialisés ou la réglementation, merci de contacter le Service Retraite du Cdg59 par téléphone.

Les régimes de retraite des agents publics des collectivités territoriales et de leurs établissements

Les fonctionnaires, stagiaires ou titulaires nommés sur des postes à temps complet ou à temps non complet pour une durée hebdomadaire globale au moins égale au seuil d’affiliation (28 h/35 h et par dérogation, 12 h/16 h pour les professeurs d’enseignement artistique et 15 h/20 h pour les assistants d’enseignement artistique) relèvent du régime spécial de la CNRACL et de la RAFP.

Ils cotisent à la Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (RAFP) sur l’ensemble des éléments de rémunération de toute nature non pris en compte dans l’assiette de calcul des pensions CNRACL. Sont ainsi considérées :

  • les primes et indemnités,
  • les heures supplémentaires,
  • le supplément familial de traitement,
  • ou encore les avantages en nature.

Les éléments de rémunération relatifs au calcul de l’assiette de la RAFP sont puis en compte dans la limite de 20 % du traitement indiciaire brut perçu au cours de l’année d’exercice.

Les contractuels relèvent du régime général (CARSAT) et de l’IRCANTEC ; de même, les stagiaires et titulaires nommés sur des postes à temps « incomplet » (en deçà du seuil d’affiliation de la CNRACL).

CNRACL = Caisse Nationale des Agents des Collectivités Locales
CARSAT = Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail
IRCANTEC = Institution de Retraite Complémentaire des Agents Non Titulaires
RAFP = Retraite Additionnelle de la Fonction Publique